SEC(1971)4644 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: utilisation de fonds CECA pour l'aide au financement de la construction de logements ouvriers en faveur du personnel des industries sidérurgiques et minières des six pays de la Communauté Approbation par la procédure écrite C/ 3179/71

Document date: [1971]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4644
Original Reference Code
SEC(1971)4644
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1971/0156
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/12/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: utilisation de fonds CECA pour l'aide au financement de la construction de logements ouvriers en faveur du personnel des industries sidérurgiques et minières des six pays de la Communauté Approbation par la procédure écrite C/ 3179/71 (FRA)

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French

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