SEC(1971)4664 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: aide financière de la Commission à la réalisation d'une campagne de sécurité dans les mines de houille sur le plan communautaire - refus de visa du Contrôleur financier Approbation par la procédure écrite C/3223/71
SEC(1971)4664 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: aide financière de la Commission à la réalisation d'une campagne de sécurité dans les mines de houille sur le plan communautaire - refus de visa du Contrôleur financier Approbation par la procédure écrite C/3223/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4664
Original Reference Code
SEC(1971)4664
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0156
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: aide financière de la Commission à la réalisation d'une campagne de sécurité dans les mines de houille sur le plan communautaire - refus de visa du Contrôleur financier Approbation par la procédure écrite C/3223/71 (FRA)
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