SEC(1971)4679 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: AIDES D'ETAT - avis de la Commission sur le projet n° 131 de la Région Sarde en faveur de l'élevage Approbation par la procédure écrite C/3252/71
SEC(1971)4679 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: AIDES D'ETAT - avis de la Commission sur le projet n° 131 de la Région Sarde en faveur de l'élevage Approbation par la procédure écrite C/3252/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4679
Original Reference Code
SEC(1971)4679
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0157
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: AIDES D'ETAT - avis de la Commission sur le projet n° 131 de la Région Sarde en faveur de l'élevage Approbation par la procédure écrite C/3252/71 (FRA)
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