SEC(1971)4689 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédure d'approbation d'un accord commercial à long terme pour la période 1971/1974 et Protocole commercial pour l'année 1971 négociés entre le Benelux et la Hongrie Approbation par la procédure écrite accélérée C/3254/71
SEC(1971)4689 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédure d'approbation d'un accord commercial à long terme pour la période 1971/1974 et Protocole commercial pour l'année 1971 négociés entre le Benelux et la Hongrie Approbation par la procédure écrite accélérée C/3254/71
Document date: [1971]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4689
Original Reference Code
SEC(1971)4689
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0158
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/12/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédure d'approbation d'un accord commercial à long terme pour la période 1971/1974 et Protocole commercial pour l'année 1971 négociés entre le Benelux et la Hongrie Approbation par la procédure écrite accélérée C/3254/71 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies