SEC(1971)4675 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3055/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 407/71 posée par M. VREDELING sur les nouvelles directives arrêtées en République fédérale d'Allemagne concernant le commerce intérieur allemand
SEC(1971)4675 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3055/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 407/71 posée par M. VREDELING sur les nouvelles directives arrêtées en République fédérale d'Allemagne concernant le commerce intérieur allemand
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)4675
Original Reference Code
SEC(1971)4675
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0157
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3055/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 407/71 posée par M. VREDELING sur les nouvelles directives arrêtées en République fédérale d'Allemagne concernant le commerce intérieur allemand (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/3055/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 407/71 von Herrn VREDELING über die neue Richtlinie in der Bundesrepublik für den innerdeutschen Handel (DEU)
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