SEC(1971)4674 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/117/72 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 373/71 posée par M. VREDELING sur la liste confidentielle, établie par la Commission, d'une vingtaine de secteurs économiques à caractère oligopolistique ou semi-oligopolistique
SEC(1971)4674 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/117/72 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 373/71 posée par M. VREDELING sur la liste confidentielle, établie par la Commission, d'une vingtaine de secteurs économiques à caractère oligopolistique ou semi-oligopolistique
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4674
Original Reference Code
SEC(1971)4674
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0157
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/117/72 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 373/71 posée par M. VREDELING sur la liste confidentielle, établie par la Commission, d'une vingtaine de secteurs économiques à caractère oligopolistique ou semi-oligopolistique. (FRA)
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