SEC(1971)4635 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3050/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 326/71 posée par M. SCHWÖRER sur les mesures de protection et d'aménagement du milieu naturel
SEC(1971)4635 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3050/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 326/71 posée par M. SCHWÖRER sur les mesures de protection et d'aménagement du milieu naturel
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)4635
Original Reference Code
SEC(1971)4635
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0155
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3050/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 326/71 posée par M. SCHWÖRER sur les mesures de protection et d'aménagement du milieu naturel (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3050/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 326/71 von Herrn SCHWÖRER über die Massnahmen bezüglich des Schutzes und der Gestaltung der Umwelt (DEU)
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