SEC(1971)4638 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infractions : Belgique et Italie (A.244) - Aides à la sidérurgie : ouverture de la procédure prévue à l'article 88 CECA Approbation par la procédure écrite C/3202/71
SEC(1971)4638 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infractions : Belgique et Italie (A.244) - Aides à la sidérurgie : ouverture de la procédure prévue à l'article 88 CECA Approbation par la procédure écrite C/3202/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4638
Original Reference Code
SEC(1971)4638
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0155
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/01/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infractions : Belgique et Italie (A.244) - Aides à la sidérurgie : ouverture de la procédure prévue à l'article 88 CECA Approbation par la procédure écrite C/3202/71 (FRA)
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