SEC(1971)4546 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2988/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 423/71 posée par M. VREDELING sur l'exonération de la taxe sur les véhicules à moteur dans la République fédérale d'Allemagne
SEC(1971)4546 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2988/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 423/71 posée par M. VREDELING sur l'exonération de la taxe sur les véhicules à moteur dans la République fédérale d'Allemagne
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)4546
Original Reference Code
SEC(1971)4546
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0153
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2988/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 423/71 posée par M. VREDELING sur l'exonération de la taxe sur les véhicules à moteur dans la République fédérale d'Allemagne. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/2988/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 423/71 von Herrn VREDELING über die Befreiung von der Kraftfahrzeugsteuer in der Bundesrepublik Deutschland. (DEU)
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