SEC(1971)4532 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3047/71 Objet : Réponse du Président de la Commission à la lettre du 27 octobre 1971 du Président du Parlement Européen
SEC(1971)4532 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3047/71 Objet : Réponse du Président de la Commission à la lettre du 27 octobre 1971 du Président du Parlement Européen
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4532
Original Reference Code
SEC(1971)4532
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0152
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1971
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3047/71 Objet : Réponse du Président de la Commission à la lettre du 27 octobre 1971 du Président du Parlement Européen. (FRA)
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