SEC(1971)4509 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : instauration d'une procédure écrite accélérée de type spécial pour le rétablissement des droits du T.D.C. dans le cadre des préférences tarifaires généralisées Approbation par la procédure écrite C/3070/71
SEC(1971)4509 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : instauration d'une procédure écrite accélérée de type spécial pour le rétablissement des droits du T.D.C. dans le cadre des préférences tarifaires généralisées Approbation par la procédure écrite C/3070/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4509
Original Reference Code
SEC(1971)4509
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0151
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/12/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : instauration d'une procédure écrite accélérée de type spécial pour le rétablissement des droits du T.D.C. dans le cadre des préférences tarifaires généralisées Approbation par la procédure écrite C/3070/71 (FRA)
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