SEC(1971)1401 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/996/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°513/70 posée par M. KRIEDEMANN sur la loi allemande relative à la perception d'une taxe spéciale à l'importation sur les eaux-de-vie
SEC(1971)1401 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/996/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°513/70 posée par M. KRIEDEMANN sur la loi allemande relative à la perception d'une taxe spéciale à l'importation sur les eaux-de-vie
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)1401
Original Reference Code
SEC(1971)1401
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/04/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/996/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°513/70 posée par M. KRIEDEMANN sur la loi allemande relative à la perception d'une taxe spéciale à l'importation sur les eaux-de-vie (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/996/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 513/70 von Herrn KRIEDEMANN über das deutsche Gesetz über die Erhebung einer besonderen Ausgleichsabgabe auf eingeführten Branntwein (DEU)
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