SEC(1971)1395 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/940/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 6/71 posée par M. VREDELING sur les mesures fiscales prises par le Gouvernement luxembourgeois dans le cadre du budget de 1971
SEC(1971)1395 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/940/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 6/71 posée par M. VREDELING sur les mesures fiscales prises par le Gouvernement luxembourgeois dans le cadre du budget de 1971
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)1395
Original Reference Code
SEC(1971)1395
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/04/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/940/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 6/71 posée par M. VREDELING sur les mesures fiscales prises par le Gouvernement luxembourgeois dans le cadre du budget de 1971 (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/940/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 6/71 von Herrn VREDELING über die Steuermaßnahmen der luxemburgischen Regierung im Rahmen des Haushaltsvoranschlags für 1971 (DEU)
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