SEC(1971)1376 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/935/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°547 posée par M. RICHARTS sur les exportations de pommes d'un pays de la Communauté vers d'autres pays membres
SEC(1971)1376 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/935/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°547 posée par M. RICHARTS sur les exportations de pommes d'un pays de la Communauté vers d'autres pays membres
Document date: [1971]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)1376
Original Reference Code
SEC(1971)1376
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/935/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°547 posée par M. RICHARTS sur les exportations de pommes d'un pays de la Communauté vers d'autres pays membres. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/935/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 547 von Herrn RICHARTS über die Exporte von Äpfeln aus einem Land der Gemeinschaft in andere Mitgliedsländer. (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies