SEC(1971)1375 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/934/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 482 posée par M. VREDELING sur la reconnaissance des laissez-passer délivrés par la Communauté comme titres de circulation valables dans les pays tiers
SEC(1971)1375 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/934/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 482 posée par M. VREDELING sur la reconnaissance des laissez-passer délivrés par la Communauté comme titres de circulation valables dans les pays tiers
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/934/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 482 posée par M. VREDELING sur la reconnaissance des laissez-passer délivrés par la Communauté comme titres de circulation valables dans les pays tiers. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/934/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 482 von Herrn VREDELING über die Anerkennung des von der Gemeinschaft ausgestellten Ausweises als gültiges Reisedokument für Drittländer. (DEU)
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French, German
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