SEC(1971)1396 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : publication d'une étude concernant la charge fiscale indirecte en amont des exploitations agricoles (procédure écrite C/1004/71)
SEC(1971)1396 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : publication d'une étude concernant la charge fiscale indirecte en amont des exploitations agricoles (procédure écrite C/1004/71)
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)1396
Original Reference Code
SEC(1971)1396
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : publication d'une étude concernant la charge fiscale indirecte en amont des exploitations agricoles (procédure écrite C/1004/71) (FRA)
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