SEC(1971)1416 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1000/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 562/70 posée par M. VREDELING sur la représentation diplomatique auprès des Communautés Européennes de pays tiers qui ont reconnu en droit international la R.D.A
SEC(1971)1416 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1000/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 562/70 posée par M. VREDELING sur la représentation diplomatique auprès des Communautés Européennes de pays tiers qui ont reconnu en droit international la R.D.A
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1000/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 562/70 posée par M. VREDELING sur la représentation diplomatique auprès des Communautés Européennes de pays tiers qui ont reconnu en droit international la R.D.A. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1000/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 562/70 von Herrn VREDELING über die diplomatische Vertretung dritter Länder, die die DDR völkerrechtlich anerkannt haben, bei den Europäischen Gemeinschaften vorzulegen. (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly