SEC(1971)1419 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/997/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 7/71 posée par M. VREDELING sur la "Lettre ouverte" sur les conséquences défavorables de l'élargissement de la C.E.E. pour la position commerciale des pays en voie de développement
SEC(1971)1419 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/997/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 7/71 posée par M. VREDELING sur la "Lettre ouverte" sur les conséquences défavorables de l'élargissement de la C.E.E. pour la position commerciale des pays en voie de développement
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/997/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 7/71 posée par M. VREDELING sur la "Lettre ouverte" sur les conséquences défavorables de l'élargissement de la C.E.E. pour la position commerciale des pays en voie de développement. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/997/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 7/71 von Herrn VREDELING über den "offenen Brief" über die nachteiligen Folgen der Erweiterung der EWG für die Handelsposition der Entwicklungsländer vorzulegen. (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly