SEC(1971)1443 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1028/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 568/70 posée par M. WESTERTERP sur la situation des pays et territoires d'outre-mer en ce qui concerne les préférences généralisées pour les produits finis et semi-finis
SEC(1971)1443 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1028/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 568/70 posée par M. WESTERTERP sur la situation des pays et territoires d'outre-mer en ce qui concerne les préférences généralisées pour les produits finis et semi-finis
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/04/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1028/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 568/70 posée par M. WESTERTERP sur la situation des pays et territoires d'outre-mer en ce qui concerne les préférences généralisées pour les produits finis et semi-finis. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1028/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 568/70 von Herrn WESTERTERP über die Lage der überseeischen Länder und Gebiete in bezug auf die allgemeinen Präferenzen für Halb- und Fertigwaren. (DEU)
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French, German