SEC(1971)1467 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1105/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 582/70 posée par M. WESTERTERP sur le financement du budget communautaire
SEC(1971)1467 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1105/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 582/70 posée par M. WESTERTERP sur le financement du budget communautaire
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)1467
Original Reference Code
SEC(1971)1467
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/04/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1105/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 582/70 posée par M. WESTERTERP sur le financement du budget communautaire (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1105/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 582/70 von Herrn WESTERTERP über die Finanzierung des Gemeinschaftshaushalts (DEU)
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