SEC(1971)1473 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1032/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 548/70 posée par M. COUSTE sur les modalités de financement des sociétés de constructions aéronautiques européennes
SEC(1971)1473 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1032/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 548/70 posée par M. COUSTE sur les modalités de financement des sociétés de constructions aéronautiques européennes
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)1473
Original Reference Code
SEC(1971)1473
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/04/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1032/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 548/70 posée par M. COUSTE sur les modalités de financement des sociétés de constructions aéronautiques européennes. (FRA)
VERMERK FUR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1032/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 548/70 von Herrn COUSTE über die Finanzierungsmodalitäten für die europäischen Flugzeugbaugesellschaften. (DEU)
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