SEC(1971)1434 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 596ème réunion du Comité des Représentants permanents - 28/4/1971 - Proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le cacao et le chocolat [doc. R/392/71 (AGRI 131)]
SEC(1971)1434 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 596ème réunion du Comité des Représentants permanents - 28/4/1971 - Proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le cacao et le chocolat [doc. R/392/71 (AGRI 131)]
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)1434
Original Reference Code
SEC(1971)1434
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1971
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 596ème réunion du Comité des Représentants permanents - 28/4/1971 - Proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le cacao et le chocolat [doc. R/392/71 (AGRI 131)] (FRA)
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