SEC(1970)4766 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virements de crédits d'article à article et de chapitre à chapitre pour le Conseil et la Cour de justice - doc. XIX/21.121/70 Approbation par la procédure écrite C/3525/70
SEC(1970)4766 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virements de crédits d'article à article et de chapitre à chapitre pour le Conseil et la Cour de justice - doc. XIX/21.121/70 Approbation par la procédure écrite C/3525/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)4766
Original Reference Code
SEC(1970)4766
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0169
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/12/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virements de crédits d'article à article et de chapitre à chapitre pour le Conseil et la Cour de justice - doc. XIX/21.121/70 Approbation par la procédure écrite C/3525/70 (FRA)
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