SEC(1970)4748 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3409/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 347/70 posée par M.elle LULLING sur la représentation des organisations communistes de producteurs agricoles dans les comités consultatifs agricoles
SEC(1970)4748 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3409/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 347/70 posée par M.elle LULLING sur la représentation des organisations communistes de producteurs agricoles dans les comités consultatifs agricoles
Document date: [1970]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1970/0168
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3409/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 347/70 posée par M.elle LULLING sur la représentation des organisations communistes de producteurs agricoles dans les comités consultatifs agricoles (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/3409/70 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 347/70 von Frl. LULLING über die Vertretung der kommunistischen Organisationen landwirtschaftlicher Erzeuger in den Beratenden Ausschüssen für Agrarfragen (DEU)
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French, German
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