SEC(1970)4756 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: - cessation d'une étude sur l'incidence des aides aux investissements sur le prix de revient et sur le chiffre d'affaires - autorisation d'une réalisation d'une étude à ajouter à la série systématique d'études sectorielles quantitatives ayant pour objet l'évolution de la concentration dans les pays membres et l'analyse de ses effets (P.E. C/3425/70) Approbation par la procédure écrite C/3497/70
SEC(1970)4756 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: - cessation d'une étude sur l'incidence des aides aux investissements sur le prix de revient et sur le chiffre d'affaires - autorisation d'une réalisation d'une étude à ajouter à la série systématique d'études sectorielles quantitatives ayant pour objet l'évolution de la concentration dans les pays membres et l'analyse de ses effets (P.E. C/3425/70) Approbation par la procédure écrite C/3497/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)4756
Original Reference Code
SEC(1970)4756
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0169
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/12/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: - cessation d'une étude sur l'incidence des aides aux investissements sur le prix de revient et sur le chiffre d'affaires - autorisation d'une réalisation d'une étude à ajouter à la série systématique d'études sectorielles quantitatives ayant pour objet l'évolution de la concentration dans les pays membres et l'analyse de ses effets (P.E. C/3425/70) Approbation par la procédure écrite C/3497/70 (FRA)
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