SEC(1970)4779 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions du Parlement Européen adoptées pendant la session du 2 au 4 décembre 1970
SEC(1970)4779 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions du Parlement Européen adoptées pendant la session du 2 au 4 décembre 1970
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)4779
Original Reference Code
SEC(1970)4779
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0169
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1970
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions du Parlement Européen adoptées pendant la session du 2 au 4 décembre 1970 (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : Entschließungen des Europäischen Parlaments, die während der Sitzung vom 2. bis 4. Dezember 1970 angenommen wurden (DEU)
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