SEC(1970)4782 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: engagements de dépenses sur l'article 1001 du budget 1971 pour l'édition du "Bulletin des Communautés européennes". Approbation par la procédure écrite C/3546/70
SEC(1970)4782 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: engagements de dépenses sur l'article 1001 du budget 1971 pour l'édition du "Bulletin des Communautés européennes". Approbation par la procédure écrite C/3546/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)4782
Original Reference Code
SEC(1970)4782
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0169
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/12/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: engagements de dépenses sur l'article 1001 du budget 1971 pour l'édition du "Bulletin des Communautés européennes". Approbation par la procédure écrite C/3546/70 (FRA)
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