SEC(1970)4750 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3410/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 330/70 posée par M. VREDELING sur les accords sur le jute conclus par la C.E.E. avec l'Inde et le Pakistan
SEC(1970)4750 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3410/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 330/70 posée par M. VREDELING sur les accords sur le jute conclus par la C.E.E. avec l'Inde et le Pakistan
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)4750
Original Reference Code
SEC(1970)4750
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0168
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3410/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 330/70 posée par M. VREDELING sur les accords sur le jute conclus par la C.E.E. avec l'Inde et le Pakistan (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/3410/70 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 330/70 von Herrn VREDELING über das EWG-Jute-Abkommen mit Indien und Pakistan (DEU)
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