SEC(1970)4753 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : article 56 CECA - augmentation des crédits ouverts en faveur de la main-d'oeuvre touchée par la fermeture définitive de deux charbonnages en Belgique Approbation par la procédure écrite C/3496/70
SEC(1970)4753 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : article 56 CECA - augmentation des crédits ouverts en faveur de la main-d'oeuvre touchée par la fermeture définitive de deux charbonnages en Belgique Approbation par la procédure écrite C/3496/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)4753
Original Reference Code
SEC(1970)4753
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0169
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/01/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : article 56 CECA - augmentation des crédits ouverts en faveur de la main-d'oeuvre touchée par la fermeture définitive de deux charbonnages en Belgique Approbation par la procédure écrite C/3496/70 (FRA)
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