SEC(1970)1426 - OJ 110 CONSEIL 27/28 avril 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 552e réunion du Comité des Représentants permanents 22 avril 1970 - Consultation du Parlement européen sur la proposition d'un règlement concernant la production et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour (Doc. COM(70) 305 fin.)

Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1426
Original Reference Code
SEC(1970)1426
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/04/1970
OJ 110 CONSEIL 27/28 avril 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 552e réunion du Comité des Représentants permanents 22 avril 1970 - Consultation du Parlement européen sur la proposition d'un règlement concernant la production et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour (Doc. COM(70) 305 fin.) (FRA)

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French

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