SEC(1970)1444 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : application en France de la décision 70/1/CECA relative aux aides en faveur des charbons à coke et des cokes Approbation par la procédure écrite C /1019/70
SEC(1970)1444 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : application en France de la décision 70/1/CECA relative aux aides en faveur des charbons à coke et des cokes Approbation par la procédure écrite C /1019/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1444
Original Reference Code
SEC(1970)1444
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : application en France de la décision 70/1/CECA relative aux aides en faveur des charbons à coke et des cokes Approbation par la procédure écrite C /1019/70 (FRA)
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