SEC(1970)1441 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virement de crédits d'article à article au sein de la Section III, relative à la Commission, du buget de fonctionnement pour l'exercice 1970 Approbation par la procédure écrite C/1016/70
SEC(1970)1441 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virement de crédits d'article à article au sein de la Section III, relative à la Commission, du buget de fonctionnement pour l'exercice 1970 Approbation par la procédure écrite C/1016/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1441
Original Reference Code
SEC(1970)1441
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virement de crédits d'article à article au sein de la Section III, relative à la Commission, du buget de fonctionnement pour l'exercice 1970 Approbation par la procédure écrite C/1016/70 (FRA)
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