SEC(1970)1455 - OJ COM 118 Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 551ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16 avril 1970 - Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs
SEC(1970)1455 - OJ COM 118 Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 551ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16 avril 1970 - Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1455
Original Reference Code
SEC(1970)1455
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1970
OJ COM 118 Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 551ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16 avril 1970 - Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs (FRA)
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