SEC(1970)1425 - 110 CONSEIL OJ 27/28 avril 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. LAMBERT directeur général du personnel et de l'administration Objet : 552e réunion du Comité des Représentants permanents - 22 avril 1970 - Réalisation du commun accord sur la réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes (article 72 du statut) • Date d'effet : 1er octobre 1969 (Doc. R/803/70 (FIN 139) (STAT 27)
R/383/70 (STAT 19) (FIN 80))
SEC(1970)1425 - 110 CONSEIL OJ 27/28 avril 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. LAMBERT directeur général du personnel et de l'administration Objet : 552e réunion du Comité des Représentants permanents - 22 avril 1970 - Réalisation du commun accord sur la réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes (article 72 du statut) • Date d'effet : 1er octobre 1969 (Doc. R/803/70 (FIN 139) (STAT 27)
R/383/70 (STAT 19) (FIN 80))
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1425
Original Reference Code
SEC(1970)1425
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/04/1970
110 CONSEIL OJ 27/28 avril 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. LAMBERT directeur général du personnel et de l'administration Objet : 552e réunion du Comité des Représentants permanents - 22 avril 1970 - Réalisation du commun accord sur la réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes (article 72 du statut) • Date d'effet : 1er octobre 1969 (Doc. R/803/70 (FIN 139) (STAT 27)
R/383/70 (STAT 19) (FIN 80)) (FRA)
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