SEC(1970)1410 - OJ CONSEIL 20/21 avril NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 551ème réunion du Comité des représentants permanents du 16 avril 70 - Position de la France en cas de nouveau retard concernant le financement agricole, les ressources propres et les pouvoirs budgétaires du Parlement européen
SEC(1970)1410 - OJ CONSEIL 20/21 avril NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 551ème réunion du Comité des représentants permanents du 16 avril 70 - Position de la France en cas de nouveau retard concernant le financement agricole, les ressources propres et les pouvoirs budgétaires du Parlement européen
Document date: [1970]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1970/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/04/1970
OJ CONSEIL 20/21 avril NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 551ème réunion du Comité des représentants permanents du 16 avril 70 - Position de la France en cas de nouveau retard concernant le financement agricole, les ressources propres et les pouvoirs budgétaires du Parlement européen (FRA)
VERMERK FUR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 551. Sitzung der Ständigen Vertreter vom 16. April 1970 - Französische Haltung im Falle eines weiteren Aufschubs der Agrarfinanzierung, der eigenen Einnahmen und der Haushaltsbefuggnisse des Europäischen Parlaments (DEU)
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French, German
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