SEC(1970)1412 - CONSEIL 109e O.J. 21 avril 1970 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 551ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15 avril 1970. - Propositions de directives en matière de marchés publics de travaux (docs. 720/70 (E.S. 63)
528/70 (E.S. 49)
771/70 (E.S. 69))
SEC(1970)1412 - CONSEIL 109e O.J. 21 avril 1970 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 551ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15 avril 1970. - Propositions de directives en matière de marchés publics de travaux (docs. 720/70 (E.S. 63)
528/70 (E.S. 49)
771/70 (E.S. 69))
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1412
Original Reference Code
SEC(1970)1412
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/04/1970
CONSEIL 109e O.J. 21 avril 1970 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 551ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15 avril 1970. - Propositions de directives en matière de marchés publics de travaux (docs. 720/70 (E.S. 63)
528/70 (E.S. 49)
771/70 (E.S. 69)) (FRA)
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