SEC(1970)1414 - COM 118 O.J. Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 551ème réunion du Comité des Représentants Permanents -17 avril 1970. - Projet de décision du Conseil portant conclusion d'un accord entre la C.E.E. et la Turquie relatif à la fourniture de seigle et de froment à titre d'aide alimentaire d'urgence (docs. COM(70)378 final R/784/70 (COMER 177))

Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1414
Original Reference Code
SEC(1970)1414
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/04/1970
COM 118 O.J. Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 551ème réunion du Comité des Représentants Permanents -17 avril 1970. - Projet de décision du Conseil portant conclusion d'un accord entre la C.E.E. et la Turquie relatif à la fourniture de seigle et de froment à titre d'aide alimentaire d'urgence (docs. COM(70)378 final
R/784/70 (COMER 177)) (FRA)

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French

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