SEC(1969)1118 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Complément à apporter à une proposition de la Commission au Conseil tendant à modifier le règlement (CEE) no 204/69 (Art. 149 al. 2 Traité CEE) Approbation par la procédure écrite C/636/69
SEC(1969)1118 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Complément à apporter à une proposition de la Commission au Conseil tendant à modifier le règlement (CEE) no 204/69 (Art. 149 al. 2 Traité CEE) Approbation par la procédure écrite C/636/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1118
Original Reference Code
SEC(1969)1118
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Complément à apporter à une proposition de la Commission au Conseil tendant à modifier le règlement (CEE) no 204/69 (Art. 149 al. 2 Traité CEE) Approbation par la procédure écrite C/636/69 (FRA)
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