SEC(1969)1096 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : : 505ème réunion du Comité des Représentants permanents du 14 mars 1969 - Demande d'avis conforme au titre de l'article 54 alinéa 2 du Traité CECA en vue du financement d'un nouveau bassin géant et l'aménagement d'une cale du chantier naval à Rotterdam (Pays-Bas) (doc. G(69) 13 fïnal, S/232/69 (SID 1) et S/242/69 (SID 2))
SEC(1969)1096 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : : 505ème réunion du Comité des Représentants permanents du 14 mars 1969 - Demande d'avis conforme au titre de l'article 54 alinéa 2 du Traité CECA en vue du financement d'un nouveau bassin géant et l'aménagement d'une cale du chantier naval à Rotterdam (Pays-Bas) (doc. G(69) 13 fïnal, S/232/69 (SID 1) et S/242/69 (SID 2))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1096
Original Reference Code
SEC(1969)1096
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1969
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : : 505ème réunion du Comité des Représentants permanents du 14 mars 1969 - Demande d'avis conforme au titre de l'article 54 alinéa 2 du Traité CECA en vue du financement d'un nouveau bassin géant et l'aménagement d'une cale du chantier naval à Rotterdam (Pays-Bas) (doc. G(69) 13 fïnal, S/232/69 (SID 1) et S/242/69 (SID 2)) (FRA)
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