SEC(1969)1084 - O.J. 76 NOTE A L'ATTENTION DE M. BODSON Objet : Infraction présumée : Pays-Bas (B.302) - Procédure de délivrance d'autorisations dans le trafic routier germano-néerlandais - Infraction présumée aux dispositions des articles 76 et éventuellement 7 du Traité CEE
SEC(1969)1084 - O.J. 76 NOTE A L'ATTENTION DE M. BODSON Objet : Infraction présumée : Pays-Bas (B.302) - Procédure de délivrance d'autorisations dans le trafic routier germano-néerlandais - Infraction présumée aux dispositions des articles 76 et éventuellement 7 du Traité CEE
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1084
Original Reference Code
SEC(1969)1084
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/03/1969
O.J. 76 NOTE A L'ATTENTION DE M. BODSON Objet : Infraction présumée : Pays-Bas (B.302) - Procédure de délivrance d'autorisations dans le trafic routier germano-néerlandais - Infraction présumée aux dispositions des articles 76 et éventuellement 7 du Traité CEE. (FRA)
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