SEC(1969)1073 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Allemagne/Benelux (B. 52) - Accise sur la bière - Taxation des bières importées en République fédérale d'Allemagne et au pays du Benelux Approbation par la procédure écrite C/460/69
SEC(1969)1073 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Allemagne/Benelux (B. 52) - Accise sur la bière - Taxation des bières importées en République fédérale d'Allemagne et au pays du Benelux Approbation par la procédure écrite C/460/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1073
Original Reference Code
SEC(1969)1073
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Allemagne/Benelux (B. 52) - Accise sur la bière - Taxation des bières importées en République fédérale d'Allemagne et au pays du Benelux Approbation par la procédure écrite C/460/69 (FRA)
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