SEC(1969)1048 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique. Objet : 505ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12 mars 1969. - Question écrite n° 311/68 posée au Conseil par M. VREDELING (mention des avis du Parlement Européen dans les visas des actes du Conseil)
SEC(1969)1048 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique. Objet : 505ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12 mars 1969. - Question écrite n° 311/68 posée au Conseil par M. VREDELING (mention des avis du Parlement Européen dans les visas des actes du Conseil)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1048
Original Reference Code
SEC(1969)1048
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/03/1969
NOTE A L'ATTENTION DE: M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique. Objet : 505ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12 mars 1969. - Question écrite n° 311/68 posée au Conseil par M. VREDELING (mention des avis du Parlement Européen dans les visas des actes du Conseil). (FRA)
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