SEC(1969)1051 - P.16/O.J.72 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 505ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12 mars 1969. - Proposition d'une directive du Conseil portant institution d'un régime d'aides communautaires visant à corriger les distorsions de concurrence sur le marché international de la construction navale. (docs.SEC(69) 678
SEC(66) 355 final
R/164/69 (RC 3)
R/408/69 (RC 6) (JUR 7))
SEC(1969)1051 - P.16/O.J.72 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 505ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12 mars 1969. - Proposition d'une directive du Conseil portant institution d'un régime d'aides communautaires visant à corriger les distorsions de concurrence sur le marché international de la construction navale. (docs.SEC(69) 678
SEC(66) 355 final
R/164/69 (RC 3)
R/408/69 (RC 6) (JUR 7))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1051
Original Reference Code
SEC(1969)1051
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1969
P.16/O.J.72 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 505ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12 mars 1969. - Proposition d'une directive du Conseil portant institution d'un régime d'aides communautaires visant à corriger les distorsions de concurrence sur le marché international de la construction navale. (docs.SEC(69) 678
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R/164/69 (RC 3)
R/408/69 (RC 6) (JUR 7)) (FRA)
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