SEC(1969)1046 - P.16/O.J.72 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 505ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12 mars 1969. - Mise en forme juridique des engagements pris par la Communauté en matière d'aide alimentaire
SEC(1969)1046 - P.16/O.J.72 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 505ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12 mars 1969. - Mise en forme juridique des engagements pris par la Communauté en matière d'aide alimentaire
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1046
Original Reference Code
SEC(1969)1046
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1969
P.16/O.J.72 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 505ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12 mars 1969. - Mise en forme juridique des engagements pris par la Communauté en matière d'aide alimentaire. (FRA)
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