SEC(1969)1049 - CONSEIL 63e O.J 13/3/1969 NOTE A L'ATTENTION DE: M. VOGELAAR, Directeur Général du Marché Intérieur et du Rapprochement des Législations. Objet : 505ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12 mars 1969. - Consultation du Parlement Européen et du Comité Economique et Social sur les propositions de directives fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et la libre prestation des services pour les activités non salariées du médecin, du praticien de l'art dentaire. (docs.R/407/69 (E.S. 26) R/406/69 (E.S. 25))

Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1049
Original Reference Code
SEC(1969)1049
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1969/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1969
CONSEIL 63e O.J 13/3/1969 NOTE A L'ATTENTION DE: M. VOGELAAR, Directeur Général du Marché Intérieur et du Rapprochement des Législations. Objet : 505ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12 mars 1969. - Consultation du Parlement Européen et du Comité Economique et Social sur les propositions de directives fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et la libre prestation des services pour les activités non salariées du médecin, du praticien de l'art dentaire. (docs.R/407/69 (E.S. 26)
R/406/69 (E.S. 25)) (FRA)

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