SEC(1969)1063 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE SUEDE EN DATE DU 26-2-1969, AU SUJET DES PROPOSITIONS DE REGLEMENTS POUR UNE POLITIQUE COMMUNE DANS LE SECTEUR DE LA PECHE (Note diffusée pour information sur instruction de M. MARTINO)
NOTE VERBALE DE LA MISSION DE SUEDE, EN DATE DU 26.2.1969, AU SUJET DES PROPOSITIONS DE REGLEMENTS POUR UNE POLITIQUE COMMUNE DANS LE SECTEUR DE LA PECHE
SEC(1969)1063 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE SUEDE EN DATE DU 26-2-1969, AU SUJET DES PROPOSITIONS DE REGLEMENTS POUR UNE POLITIQUE COMMUNE DANS LE SECTEUR DE LA PECHE (Note diffusée pour information sur instruction de M. MARTINO)
NOTE VERBALE DE LA MISSION DE SUEDE, EN DATE DU 26.2.1969, AU SUJET DES PROPOSITIONS DE REGLEMENTS POUR UNE POLITIQUE COMMUNE DANS LE SECTEUR DE LA PECHE
Document date: [1969]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1969/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1969
NOTE VERBALE DE LA MISSION DE SUEDE EN DATE DU 26-2-1969, AU SUJET DES PROPOSITIONS DE REGLEMENTS POUR UNE POLITIQUE COMMUNE DANS LE SECTEUR DE LA PECHE (Note diffusée pour information sur instruction de M. MARTINO)
NOTE VERBALE DE LA MISSION DE SUEDE, EN DATE DU 26.2.1969, AU SUJET DES PROPOSITIONS DE REGLEMENTS POUR UNE POLITIQUE COMMUNE DANS LE SECTEUR DE LA PECHE. (FRA)
VERBALNOTE DER SCHWEDISCHEN MISSION VOM 26.2.1969 ZU DEN VERORDNUNGSVORSCHLÄGEN FÜR EINE GEMEINSAME FISCHEREIPOLITIK (DEU)
NOTA VAN DE MISSIE VAN ZWEDEN VAN 26 februari 1969 BETREFFENDE DE VOORSTELLEN VOOR VERORDENINGEN INZAKE EEN GEMEENSCHAPPELIJK BELEID IN DE VISSERIJSECTOR (NLD)
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