SEC(1969)1138 - CONSEIL 66e O.J. 25 mars 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 506ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18/19/20 mars 1969 - Proposition de règlement du Conseil portant modification des conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre Commun de Recherche Nucléaire affectés en Belgique. (doc.R/434/69 (STAT 6)(ATO 25))
SEC(1969)1138 - CONSEIL 66e O.J. 25 mars 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 506ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18/19/20 mars 1969 - Proposition de règlement du Conseil portant modification des conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre Commun de Recherche Nucléaire affectés en Belgique. (doc.R/434/69 (STAT 6)(ATO 25))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1138
Original Reference Code
SEC(1969)1138
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/03/1969
CONSEIL 66e O.J. 25 mars 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 506ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18/19/20 mars 1969 - Proposition de règlement du Conseil portant modification des conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre Commun de Recherche Nucléaire affectés en Belgique. (doc.R/434/69 (STAT 6)(ATO 25)) (FRA)
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