SEC(1969)1134 - CONSEIL 66e. O.J point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 506ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20/3/1969 - Demandes des Gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du Gouvernement suédois. (doc.SEC(69) 887)
SEC(1969)1134 - CONSEIL 66e. O.J point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 506ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20/3/1969 - Demandes des Gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du Gouvernement suédois. (doc.SEC(69) 887)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1134
Original Reference Code
SEC(1969)1134
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/03/1969
CONSEIL 66e. O.J point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 506ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20/3/1969 - Demandes des Gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du Gouvernement suédois. (doc.SEC(69) 887) (FRA)
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