SEC(1969)1137 - CONSEIL 66e O.J 25 mars 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 506ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18/19/20.3.1969 - Proposition de règlement du Conseil déterminant les catégories de fonctionnaires et agents des Communautés Européennes auxquels s'appliquent les dispositions des articles 12, 13 paragraphe 2 et 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés. (doc.R/435/69 (STAT 7))
SEC(1969)1137 - CONSEIL 66e O.J 25 mars 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 506ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18/19/20.3.1969 - Proposition de règlement du Conseil déterminant les catégories de fonctionnaires et agents des Communautés Européennes auxquels s'appliquent les dispositions des articles 12, 13 paragraphe 2 et 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés. (doc.R/435/69 (STAT 7))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1137
Original Reference Code
SEC(1969)1137
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/03/1969
CONSEIL 66e O.J 25 mars 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 506ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18/19/20.3.1969 - Proposition de règlement du Conseil déterminant les catégories de fonctionnaires et agents des Communautés Européennes auxquels s'appliquent les dispositions des articles 12, 13 paragraphe 2 et 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés. (doc.R/435/69 (STAT 7)) (FRA)
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