SEC(1969)1136 - CONSEIL 66e O.J. Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 506ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18/19/20.3.69 - Résolutions adoptées par le Parlement Européen
SEC(1969)1136 - CONSEIL 66e O.J. Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 506ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18/19/20.3.69 - Résolutions adoptées par le Parlement Européen
Document date: [1969]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1136
Original Reference Code
SEC(1969)1136
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/03/1969
CONSEIL 66e O.J. Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 506ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18/19/20.3.69 - Résolutions adoptées par le Parlement Européen. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly